Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 539 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2024 à 14h59 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques