Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi, n° 1536 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2025 , mis(e) en ligne le 10 juin 2025 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
