Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie

Proposition de loi visant à instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie, n° 574 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 17h54 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales