Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi interdisant toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales, n° 274 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Justine Gruet

Les co-signataires

M. Jean-Pierre Bataille, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Pierre Cordier, M. Romain Daubié, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Paul Molac, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, Mme Maud Petit, M. Alexandre Portier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Nicolas Ray, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Luc Warsmann.