Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à interdire la pêche au vif, n° 653 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 17h07 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire