Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 588 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition