Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 novembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 464 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2022 à 10h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 464 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2022 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini , rapporteurs (Nomination : mercredi 15 novembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1926 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2023 à 12h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1926-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 12h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 novembre 2023 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 28 novembre 2023 à 18h05 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1926-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du lundi 4 décembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique le 4 décembre 2023, T.A. n° 205 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 décembre 2023 à 23h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 161 , déposé(e) le 4 décembre 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Khalifé Khalifé , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 304 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 305Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 7 février 2024 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
16ème lég.
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mars 2024Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Michel Lauzzana , Mme Francesca Pasquini et M. Khalifé Khalifé , rapporteurs (Nomination : jeudi 21 mars 2024)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 456 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2389 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2024 , mis(e) en ligne le 25 mars 2024 à 11h10
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2389-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2024 , mis(e) en ligne le 21 mars 2024 à 18h25
Commission Mixte Paritaire
Accord
17ème lég.
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 décembre 2024Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Michel Lauzzana et M. Khalifé Khalifé , rapporteurs (Nomination : jeudi 23 janvier 2025)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 849 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 12h05
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 849-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2025 à 21h15
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 849-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2025 à 21h15
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du mardi 4 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Lecture au Sénat
Texte adopté
Texte adopté le 4 février 2025, T.A. n° 41 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 17h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 25 février 2025 [sur le site Légifrance]