Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, n° 1319 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2025 , mis(e) en ligne le 17 avril 2025 à 18h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales