Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes », n° 1914 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2025 à 0h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
