Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France », n° 1063 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h28 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées