Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
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Motion de censure
à l'Assemblée nationale
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Séance publique du mardi 8 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de censure (art. 49.2)
Motion de censure 49.2
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le vendredi 4 octobre 2024 par 192 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mardi 8 octobre 2024 .
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 1ère séance du 8 octobre 2024 [Voir le scrutin]