L'organisation d'un référendum sur l'immigration
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration, n° 1903 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2025 à 0h00