Pénalisation de l'antisionisme

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la pénalisation de l'antisionisme, n° 648 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h44 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Charles Alloncle

Les co-signataires

M. Éric Ciotti, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Gérault Verny.