Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre, n° 558 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2024 à 11h04
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre, n° 558 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2024 à 11h04 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thierry Sother , rapporteur (Nomination : mercredi 20 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 699 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2024 à 11h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 699-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 11h55
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 11h35
Amendements déposés sur le texte n° 558 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 décembre 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 699-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 23 janvier 2025
Deuxième séance publique du jeudi 23 janvier 2025
Troisième séance publique du jeudi 23 janvier 2025