Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes, n° 585 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Corentin Le Fur

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle Petex, Mme Véronique Louwagie, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Ray.