Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Proposition de loi

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logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis, n° 201 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires