Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès, n° 607 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 19h04 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République