Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire, n° 1947 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2025 à 0h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Damien Girard

Les co-signataires

M. Fabrice Barusseau, M. Arnaud Bonnet, M. Michel Castellani, M. Alexis Corbière, M. Philippe Fait, M. Olivier Falorni, M. Charles Fournier, Mme Karine Lebon, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Claudia Rouaux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Dominique Voynet.