La récidive en matière d’agressions sexuelles
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles, n° 303 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2024 à 15h36 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République