La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti, n° 1267 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2025 , mis(e) en ligne le 9 avril 2025 à 14h49

L'auteur de la proposition

Mme Émeline K/Bidi

Les co-signataires

M. Stéphane Peu, M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 5 juin 2025

- Discussion de la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (article 34-1 de la Constitution)

Deuxième séance publique du jeudi 5 juin 2025

- Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (article 34-1 de la Constitution)

Troisième séance publique du jeudi 5 juin 2025