Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 318 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 31 octobre 2024 à 10h16