Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 14 janvier 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie, n° 663 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
