Renforcer la démocratie locale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale, n° 840 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 19h31 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Emmanuel Mandon

Les co-signataires

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Stéphane Buchou, Mme Julie Delpech, M. Philippe Fait, M. Olivier Falorni, M. Moerani Frébault, M. Jean-Carles Grelier, Mme Céline Hervieu, M. Pascal Lecamp, Mme Pauline Levasseur, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Laurent Mazaury, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Béatrice Piron, M. Richard Ramos, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Nicole Sanquer, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Lionel Vuibert.