Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales, n° 947 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Alexandra Martin

Les co-signataires

M. Nicolas Ray, Mme Maud Petit, M. Vincent Jeanbrun, M. Christophe Plassard, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Fait, M. Jean-Pierre Taite, Mme Perrine Goulet, Mme Constance de Pélichy, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, Mme Annie Vidal, M. Romain Daubié, Mme Véronique Besse, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Laurent Mazaury, M. Jean-Michel Jacques, Mme Julie Delpech, Mme Sandrine Josso, M. Thierry Liger, M. Stéphane Viry, Mme Christelle Petex, M. Olivier Marleix.