Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 11h03
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 11h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Julie Delpech , rapporteure (Nomination : mercredi 2 avril 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 avril 2025 à 9h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 5 mai 2025
Deuxième séance publique du lundi 5 mai 2025