Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 11h03
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 11h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Julie Delpech , rapporteure (Nomination : mercredi 2 avril 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1360 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 2 mai 2025 à 18h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1360-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 30 avril 2025 à 23h25
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 30 avril 2025 à 23h25
Amendements déposés sur le texte n° 439 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 avril 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1360-A0Amendements déposés sur le texte n° 1360 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 5 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers le 5 mai 2025, T.A. n° 105 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 mai 2025 à 9h35
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n° 571 , déposé(e) le 6 mai 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport