Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 mai 2025

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 11h03

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 11h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Julie Delpech , rapporteure (Nomination : mercredi 2 avril 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1360 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 2 mai 2025 à 18h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1360-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 30 avril 2025 à 23h25

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 30 avril 2025 à 23h25

Amendements déposés sur le texte n° 439 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 30 avril 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1360 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 5 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n° 571 , déposé(e) le 6 mai 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport