Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 11h03

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 11h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Julie Delpech , rapporteure (Nomination : mercredi 2 avril 2025)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 30 avril 2025 à 9h30

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 5 mai 2025

- Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Deuxième séance publique du lundi 5 mai 2025

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap