renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 9 juillet 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux, n° 509 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h23 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
