Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons, n° 187 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 11 septembre 2024 à 17h36

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