Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française, n° 1330 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2025 , mis(e) en ligne le 17 avril 2025 à 18h49 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

Mme Zahia Hamdane

Les co-signataires

M. Sylvain Carrière, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Damien Girard, M. David Guiraud, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Aurélien Le Coq, Mme Alexandra Martin, M. Richard Ramos, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Jean-Louis Roumégas, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Roger Vicot, M. Paul Christophle, Mme Chantal Jourdan.