Réquisition des contraceptifs menacés de destruction

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction, n° 1764 ( PDF) , déposé(e) le 4 août 2025 , mis(e) en ligne le 4 août 2025 à 11h28

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