Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique, n° 1327 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2025 , mis(e) en ligne le 17 avril 2025 à 18h49 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Sophia Chikirou

Les co-signataires

M. Arnaud Le Gall, Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Idir Boumertit, M. Perceval Gaillard, M. Stéphane Hablot.