Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille, n° 657 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Xavier Breton

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, Mme Eliane Kremer, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Antoine Vermorel-Marques.