Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants, n° 1086 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h31 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Viry

Les co-signataires

M. Thierry Benoit, M. Philippe Bonnecarrère, M. Michel Castellani, Mme Sophie Errante, Mme Constance de Pélichy, Mme Béatrice Piron, M. Olivier Falorni, M. Laurent Mazaury, M. Joël Bruneau, M. Jean-Carles Grelier, Mme Delphine Lingemann, M. Salvatore Castiglione, M. Philippe Gosselin, M. Vincent Rolland, M. Nicolas Ray, Mme Violette Spillebout, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Sandrine Josso, M. Richard Ramos, Mme Christine Pirès Beaune, M. François Ruffin, M. Vincent Descoeur, Mme Claudia Rouaux.