Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 30 avril 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés, n° 1087 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h31 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
