Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale, n° 988 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2025 , mis(e) en ligne le 18 février 2025 à 16h11 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Damien Girard

Les co-signataires

M. Rodrigo Arenas, Mme Léa Balage El Mariky, M. Jean-Pierre Bataille, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Arthur Delaporte, M. Emmanuel Duplessy, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marianne Maximi, M. Paul Molac, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Stéphane Viry, M. Matthias Tavel.