Supprimer la métropole du Grand Paris

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à supprimer la métropole du Grand Paris, n° 1507 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 4 juin 2025 à 14h18 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Jean-Didier Berger

Les co-signataires

M. Sylvain Berrios, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Vincent Jeanbrun, M. Emmanuel Maurel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Joël Bruneau, Mme Josiane Corneloup, M. Frédéric Falcon, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Isabelle Santiago.