Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique visant à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, n° 781 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2025 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
