Création d'une taxe sur les déchets touristiques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques, n° 1538 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2025 , mis(e) en ligne le 10 juin 2025 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
