Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement, n° 202 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Pierre Cordier

Les co-signataires

Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Fabien Di Filippo, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Thibault Bazin, M. Guillaume Lepers.