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Mineurs vulnérables sur le territoire français

Proposition de loi

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15ème lég.

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, n° 311 , déposé(e) le vendredi 7 février 2020

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, n° 311 , déposé(e) le vendredi 7 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Alain Marc

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Marc , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Josiane Costes, Josiane Costes, MM. Jean-Claude Requier, Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. Éric Jeansannetas, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux et Raymond Vall visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (311), n° 448

Document non encore publié

Dépot : mercredi 20 mai 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Josiane Costes, Josiane Costes, MM. Jean-Claude Requier, Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. Éric Jeansannetas, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux et Raymond Vall visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (311), n° 449

Dépot : mercredi 20 mai 2020

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français le 28 mai 2020, T.A. n° 0089

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, n° 3023 , déposé(e) le jeudi 28 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 29 mai 2020 à 12h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, n° 108 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 13h53

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, n° 75 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 4h00