Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé, n° 216 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02 L'auteur de la proposition M. Philippe Juvin Tous les cosignataires
