Efficacité des aides personnelles au logement (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 372 , déposé(e) le jeudi 5 mars 2020

Les auteurs de la proposition

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 372 , déposé(e) le jeudi 5 mars 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La rapporteure

Mme Dominique Estrosi Sassone

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, MM. Pierre-Yves Collombat, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372), n° 469

Document non encore publié

Dépot : mercredi 27 mai 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, MM. Pierre-Yves Collombat, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372), n° 470

Dépot : mercredi 27 mai 2020

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement le 4 juin 2020, T.A. n° 0094

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi,adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 3060 , déposé(e) le jeudi 4 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : lundi 8 juin 2020 à 15h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 112 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 14h16

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 79 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 4h24

Efficacité des aides personnelles au logement

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature