Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à garantir une vie étudiante plus sûre, n° 437 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : lundi 21 octobre 2024 à 13h36 L'auteur de la proposition Mme Julie Delpech Tous les cosignataires
