Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives, n° 1620 , déposé(e) le mardi 24 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h36

L'auteur de la proposition