Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives, n° 1620 , déposé(e) le mardi 24 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h36 L'auteur de la proposition M. Jean-Louis Thiériot