Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel, n° 1301 , déposé(e) le jeudi 17 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h46

L'auteur de la proposition