Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse, n° 804 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h28 L'auteur de la proposition Mme Christelle D'Intorni Tous les cosignataires
