Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à pérenniser les haltes soins addictions, n° 1325 , déposé(e) le jeudi 17 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h48 L'auteur de la proposition Mme Anna Pic
