Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris, n° 802 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h28 L'auteur de la proposition M. Sylvain Maillard Tous les cosignataires
