Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 18/09/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national, n° 283 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2024 Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2024 à 13h51 L'auteur de la proposition Mme Marie Pochon Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national, n° 283 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2024 Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2024 à 13h51 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du mardi 11 mars 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 947 sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 169 Nombre de suffrages exprimés : 169 Majorité absolue : 85 Pour l'adoption : 169 Contre : 0 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national le 11 mars 2025, T.A. n° 67 Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 9h35 Dépôt
