Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi pour la reconquête du bâti rural, n° 1334
, déposé(e) le jeudi 17 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
