Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française, n° 901 , déposé(e) le mardi 4 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22 L'auteur de la proposition Mme Anne-Laure Blin Tous les cosignataires
